Les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d’énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers depuis le 24 août. Il s’agit de la première d’une série de restrictions à venir dans les prochaines années.
Les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d’équivalent CO2 au mètre carré par an.
Soit 17% du parc de résidences principales en France.
Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l’améliorer.
A partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront purement et simplement interdites à la location.
Suivront, en 2025, l’ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).
Pour atteindre les objectifs climatiques que s’est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en “bâtiments basse consommation” d’ici à 2050, à peu près équivalent aux catégories A et B, lesquelles représentent aujourd’hui 2 et 3% du parc respectivement.
L’usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.