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Diagnostics Obligatoires
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AMIANTE
Le diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur en cas de vente d’un logement.
L’amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, l’amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d’habitations et installations industrielles. Obligatoire depuis 1999, le diagnostic amiante a été considérablement renforcé au fil des années.
Amiante, où te caches-tu ?
L'amiante se trouve dans tous les matériaux de flocages, de faux-plafonds, de calorifugeages, de dalles de sols, de murs, de conduits mais aussi dans le fibrociment, dans certains appareils électroménagers (joints), des peintures et revêtements de sol en plastique, des vêtements ignifuges fabriqués avant 1997.
Quels sont les biens concernés ?
Quels sont les diagnostics ?
Vous vendez : Amiante avant vente
Vous louez : DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative)
Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un syndic:
Vous réalisez des travaux : DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux), DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition)
Vous recevez du public : DTA (Dossier Technique Amiante)
Quelles sont les validités ?
si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité
DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative)
si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité
DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux)
si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité
DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition)
si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité
DTA (Dossier Technique Amiante)
si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité
Conséquences en présence d'amiante
- Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante
- Analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de prélèvement de l’air pour déterminer la quantité de fibre d’amiante
- Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d’accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante