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Diagnostics Obligatoires
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AMIANTE

Le diagnostic amiante est un diagnostic obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l’absence d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante, un matériau qui constitue un problème majeure de santé publique et interdit depuis 1997.
L’amiante, un matériau naturel fibreux autrefois apprécié pour ses nombreuses propriétés (isolation thermique et acoustique, résistance mécanique, protection contre les incendies), est totalement interdit depuis 1997. Deuxième source de maladie professionnelle, l’amiante reste cependant présent dans de nombreux immeubles d’habitations et installations industrielles. Obligatoire depuis 1999, le diagnostic amiante a été considérablement renforcé au fil des années.

Quels sont les biens concernés ?

Toutes les constructions avant 1997 !

Quels sont les diagnostics ?

Vous vendez : Amiante avant vente

Vous louez : DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative)

Vous réalisez des travaux : DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux),  DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition)

Vous recevez du public : DTA (Dossier Technique Amiante)

Quelles sont les validités ?

Amiante avant vente

si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité

DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative)

si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité

DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux)

si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité

DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition)

si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité

DTA (Dossier Technique Amiante)

si positif : 3 ans de validité ; si négatif : illimité