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Diagnostics Obligatoires
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Le diagnostic plomb ou “Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)” est un diagnostic obligatoire pour tous les logements mis à la vente ou la location et construits avant le 1er janvier 1949. L’objectif de ce diagnostic est de détecter la présence de plomb dans un logement, notamment dans les peintures à la céruse, une des principales causes du saturnisme infantile en France.
Pour lutter contre les risques de saturnisme, l’état a engagé une politique de prévention dès 2004 dont l’arme principale est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), communément appelé diagnostic plomb. Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic a été renforcé en 2012 par l’arrivée de nouvelles obligations pour les diagnostiqueurs.

De quoi s'agit - il ?

Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.

Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Logements concernés ?

Le CREP s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) construits avant 1949.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur : les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple), et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelles sont les validités ?

Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif. En revanche, s’il est positif il est valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.

Et s'il y a du plomb ?

Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux.

Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur. Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep.

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.