Amiante

Termites dans l’habitat

Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.

Zone contaminée par les Termites

Comment savoir si vous êtes dans une zone contaminée ?

Par arrêté préfectoral qui peut être consulté en mairie ou en préfecture.

Obligation de fournir un diagnostic Termite ?

Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l’immeuble. Cet arrêté est notifié au propriétaire ou au syndic de copropriété. Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

Réalisation de travaux d’éradication des termites?

Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.

Attention : le professionnel qui réalise les travaux d’éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic. Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

À savoir : il n’est pas assuré que les traitements anti-termites éradique les termites définitivement, il peut donc arriver qu’il faille renouveler les traitements s’ils réapparaissent. Leur présence n’empêche pas la vente d’un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

Cas particulier de la démolition totale ou partielle d’un immeuble?

Les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l’immeuble ou par le professionnel de son choix. Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport. Le professionnel qui a procédé à l’incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d’attester que les opérations d’incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites.

Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites. Cerfa n°12012*02

La déclaration doit envoyée dans le mois qui suit les opérations d’incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie du lieu de l’immeuble.

!Vous vendez votre bien!

?Quelles sont vos obligations?

Construction après 2006 

TERMITE / DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE  / ETAT DES RISQUES ET POLLUTION

Construction entre 1997 et 2006 

TERMITE / DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE / ELECTRICITE / GAZ / ETAT DES RISQUES ET POLLUTION

Construction entre 1997 et 1948 

AMIANTE / TERMITE / DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE / ELECTRICITE / GAZ / ETAT DES RISQUES ET POLLUTION

Construction avant 1948

AMIANTE / TERMITE / DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE / PLOMB / ELECTRICITE / GAZ / ETAT DES RISQUES ET POLLUTION

 

Si votre bien est en copropriété, il faut rajouter la CARREZ!

L’édition des diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre 2021

Le Lundi 4 octobre 2021

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a reçu lundi 4 octobre comme elle s’y était engagé, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, suite aux alertes sur la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performance énergétique, et à la recommandation de ne plus éditer de DPE sur les logements construits avant 1975.

Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre.

Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1^er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

S’agissant des DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G. On estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. D’ici le 1^er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Chiffres au 1^er octobre :

• 384 000 DPE réalisés depuis le 1^er juillet 2021

• 207 000 DPE portant sur des logements construits avant 1975

https://www.ecologie.gouv.fr/ledition-des-diagnostics-performance-energetique-des-logements-construits-1975-pourra-reprendre-1er

Le nouveau DPE du 1er juillet 2021 logement <1975

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements construits avant 1975 pourront reprendre le 1er novembre après correction des “anomalies” dans la méthode de calcul, a indiqué le ministère du Logement.

Le métier de DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Chaque année en France, ce sont des milliers de transactions immobilières qui sont conclues. Pour respecter les obligations légales en vigueur, un certain nombre de diagnostics sont obligatoires. Aussi les diagnostiqueurs immobiliers sont donc les partenaires privilégiés de ces transactions.

Métier essentiel pour le respect de la réglementation de l’immobilier, il est avant tout un expert du logement, au centre de nombreuses transactions immobilières, liées à la vente ou à la location de maisons et d’appartements. Ce spécialiste effectue alors divers contrôles, avant la mise en vente ou location du bien. Ce métier permet au futur acquéreur ou bailleur de s’installer en toute sérénité sans risques de mauvaises surprises dans un logement expertisé par un spécialiste.

Le diagnostiqueur relève la présence d’amiante, de plomb, de parasite ou de termite, et réalise le diagnostic de performance énergétique du logement. Il réalise un véritable état des lieux concernant la situation sanitaire et sécuritaire du bâtiment, et vérifie les installations gaz, électricité, mais aussi la sécurité incendie. Un compte rendu précis est rédigé après chaque inspection, relevant chaque observation.

 

Certification 

 

Les diagnostiqueurs immobiliers ne peuvent pratiquer leur métier qu’en possédant une certification d’habilitation spécifique pour chaque expertise (DPE, CREP, État d’amiante, État des installations intérieures de gaz ou d’électricité et termites.).

 

 

Recertification

 

Ces attestations professionnelles de compétence doivent être renouvelées tous les cinq ans. On parle alors de recertification. Les certifications et les recertifications ne peuvent être délivrées que par un organisme certificateur indépendant et agréé par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Les recertifications permettent de s’assurer de la mise à niveau des connaissances réglementaires, techniques et méthodologiques dans un métier qui connait des évolutions rapides.

€ Quel est le prix d’un diagnostic amiante avant travaux ?

 

Deux éléments principaux sont pris en compte dans le prix d’un diagnostic amiante avant travaux :

 

1/ La prestation : le prix est fixe et doit être déterminé avant le début de la mission.

Le prix de la prestation (hors analyse) est fixé dans le devis qui précède l’intervention.
Ce montant est déterminé après avoir :

• Réalisé une pré-visite des lieux,

• Analysé les documents existants (diagnostics antérieurs, plan des locaux, nature des travaux,..).

• Défini les moyens d’accès pouvant être nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le prix de la prestation est directement lié au temps passé sur site et tient compte :

• Du cadre de la mission (nature des travaux, locaux concernés),

• Des investigations, prélèvements, localisation et estimation des quantités de MPCA à réaliser sur site,

• Du temps de rédaction du rapport de repérage,

• Des moyens à mettre en œuvre pour mener à bien la mission (moyens d’accès spécifiques par exemple).

Le prix de la prestation inclut les consommables utilisés tels que les combinaisons, les gants, les protections respiratoires jetables ou cartouches filtrantes, le surfactant,  des produits de rebouchage, les sachets et frais d’envoi des prélèvements ainsi que le coût d’élimination des déchets générés lors de la mission.

 

Nota : Dans certains cas des moyens spécifiques d’accès en hauteur ou des démontages particuliers peuvent conduire l’opérateur de repérage à faire appel à des prestataires extérieurs (ex : location d’une nacelle). Dans la majorité des cas, ces situations sont identifiées lors de la pré-visite qu’effectue l’opérateur en vue d’établir son devis.

 

2/ Les analyses : cet élément est variable et son prix final ne peut pas être connu avant l’achèvement de la mission.

Comme les conclusions quant à la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau ou produit sont fondées principalement sur des résultats d’analyses, le coût des analyses laboratoire constitue le montant variable de la prestation.

Afin d’être transparent, le devis doit en tout état de cause et à minima prévoir le tarif unitaire de l’analyse laboratoire.

Le prix moyen facturé pour une analyse laboratoire est généralement compris entre 40 € et 60€ HT en fonction des volumes d’échantillons analysés. Le prix peut également fortement varier selon que les analyses seront facturées par prélèvement ou par couches analysées dans un prélèvement (un prélèvement pouvant comporter plusieurs couches).

Les méthodes de travail, le rebouchage des points de prélèvements, la clarté du rapport et les modalités de facturation des analyses (facturation à la couche ou au prélèvement) sont autant de facteurs qui influent sur le tarif final. In fine la qualité de la prestation est généralement en lien avec le coût de celle-ci.

 

Pourquoi ne peut-on pas connaître le nombre d’analyse laboratoire avant d’avoir achevé le diagnostic amiante avant travaux ?

 

La réalisation du diagnostic est basée sur des investigations destructives (ex : dépose d’un carrelage au sol pour prélever la colle située en dessous). Selon les cas il peut y avoir différentes colles (grise, blanche), la présence d’un ragréage qui n’était pas visible, etc… C’est donc au fur et à mesure de l’avancement des investigations que l’opérateur de repérage réalise des prélèvements en vue de faire analyser les matériaux ou produits. Dés lors, il est donc impossible de connaitre à l’avance le nombre exact d’analyses qui devront être réalisées.

Néanmoins, la pré-visite par un opérateur de repérage expérimenté qui précède l’établissement du devis permet d’estimer le nombre d’analyse nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans une fourchette de + ou – 20%.

Exemples :

 

1/ Les travaux consistent au remplacement d’anciennes fenêtres :

Les matériaux à prélever seront les mastics de vitrages, les éventuels joints d’étanchéité entre le dormant et la maçonnerie, les peintures ou les enduits sur les murs.

 

2/ Les travaux consistent à la rénovation complète d’une habitation :

Les matériaux à prélever seront ceux qui constituent :

• Le sol (revêtement de sol, colle bitumineuse, colle de carrelage du sol et des plinthes, ragréage, conduits, ..)

• Les murs (joint de plaques de plâtre, enduit, peinture, panneaux, mastic de vitrage, joints divers, tresses de convecteurs, colle de faïence, isolant et colle, etc..).

• Les plafonds (joint de plaques de plâtre, enduit, peinture, panneaux, conduits, isolant, peinture, ..).

• Équipements divers…

Comme plus de 3000 matériaux ou produits contiennent de l’amiante, il est impossible de connaître l’avance et avec exactitude ceux qui seront présent dans le bâtiment objet du repérage.

Le nombre d’analyse à réaliser dépendra :

• De la nature des travaux (nombre des composants de la construction concernés),

• De la surface et du nombre des locaux objets des travaux,

De l’hétérogénéité des matériaux rencontrés.