La loi climat et résilience prévoit l’instauration d’un audit énergétique obligatoire, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour toutes les ventes de logements énergivores. Il entrera en vigueur progressivement à partir de septembre 2022.
Rappelons pour commencer que toute vente immobilière est soumise à la fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Mais, lorsque ce diagnostic fera apparaître de défavorables performances énergétiques (F et G) à un bien mis en vente, son vendeur devra nécessairement réaliser un audit énergétique en plus.
Cette mesure, devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2022, mais elle entrera finalement en vigueur à partir 1er septembre.
Le décret fixe un calendrier progressif : seuls les logements notés F et G en DPE – les fameuses passoires thermiques – seront soumis à cette nouvelle obligation dès la rentrée.
Suivront les logements étiquetés E, à partir du 1er janvier 2025, puis les biens classés D, à compter du 1er janvier 2034.
Notons ensuite que cette contrainte ne s’appliquera qu’aux seules mises en vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété. (La monopropriété définit le cas des immeubles collectifs non scindés en copropriété, appartenant, donc, à un seul propriétaire, particulier ou personne morale).
Recommandations de travaux:
Ce nouvel audit est plus complet que le DPE, il consiste en une analyse plus fine des caractéristiques et de la performance du logement, notamment s’agissant de ses conditions d’aération et de ventilation, et identifie ses lacunes, comme ses déperditions de chaleur. Surtout, il formule des recommandations de travaux pour combler lesdites lacunes. En plus de donner des informations précises sur la consommation annuelle d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre, l’audit propose donc deux scénarios de rénovation.
Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante. Ce parcours intègre notamment l’étude de six postes de travaux que sont l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ce scénario de travaux doit permettre de gagner une classe énergétique dès la première étape du parcours et d’atteindre a minima la classe E de DPE. En fin de parcours, le logement devra atteindre l’étiquette B. Pour les bâtiments classés F ou G avant travaux, le parcours comporte une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C.
La seconde proposition prévoit un parcours en une seule étape, comprenant le traitement des six postes de travaux précités et permettant au bien d’atteindre directement la classe B de DPE. Pour chacune de ces propositions de scénarios, l’audit énergétique précise la consommation annuelle d’énergie du logement après travaux, ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi l’estimation du coût des rénovations et des économies d’énergie qu’ils généreront. Il devra enfin mentionner les aides que le propriétaire peut solliciter pour réaliser sa rénovation.
Rappelons enfin que ces travaux ne sont évidemment pas obligatoires pour permettre la vente du bien, même si l’audit reste obligatoire. Il reste néanmoins essentiel pour identifier les lacunes du logement et permettre d’y répondre. Il s’agit finalement d’un moyen supplémentaire pour convaincre les propriétaires de réaliser des travaux. Le coût de l’audit oscille entre 500 et 1.000 euros en maison individuelle et il ouvre droit à une aide MaPrimeRénov’ selon vos revenus.