Si les termites ont investi le bâtiment, la déclaration en Mairie est obligatoire et le traitement est nécessaire.
Tout habitant occupant d’un immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en faire la déclaration en Mairie dans le mois des constatations.
La déclaration doit préciser l’identification de l’immeuble et faire état des indices qui révèlent la présence de termites. Elle peut à cette fin être accompagnée d’un état relatif à la présence de termites et doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Le fait de na pas effectuer cette déclaration en Mairie est passible d’une amende de 450 euros (contravention de 3ème classe).
Il convient ensuite de se rapprocher d’un professionnel spécialisé dans le traitement contre les termites. Il est possible de s’informer auprès des organisations professionnelles de son département. Certaines entreprises, spécialisées dans le traitement contre les termites sont titulaires d’une certification de qualité délivrée par le Centre technique du bois et de l’ameublement (CTBA) sous le contrôle du Comité Français d’accréditation (COFRAC). A noter que, pour des raisons évidentes d’impartialité, la loi interdit à l’opérateur de diagnostic de recommander à ses clients une entreprise de traitement.
Selon l’état d’infestation du bâtiment, ces traitements peuvent requérir des interventions lourdes affectant l’ensemble du bâti avec parfois dépose d’équipements ou démolition d’ouvrages. En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être, les personnes qui procèdent à ces opérations doivent soit incinérer sur place les bois et matériaux, soit, si l’incinération sur place n’est pas possible, les traiter avant tout transport en vue de leur incinération. La personne qui procède à ces opérations doit en faire la déclaration à la Mairie de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec avis de réception. Des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement à ces 2 obligations.