Le Dossier Technique Amiante est obligatoire seulement pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne d’une part les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, et d’autre part tous les autres immeubles bâtis (bureau, école, commerce, bâtiments industriels, etc.) à l’exception des maisons individuelles. Le Dossier Technique Amiante doit être constitué et tenu à jour par le(s) propriétaire(s) ou par le syndicat des copropriétaires.
Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :
le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu ;
les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) ;
une fiche récapitulative. Les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement.